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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
En clair
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France comptait 12 membres. Fin le 21 févr. 2012.
- Membres
- 12au 21 févr. 2012
Membres 12
- Vice-président
- Guy Teissier UMP
- Rapporteur
- Patrick Beaudouin UMP
Source : Assemblée nationale, historique des députés (nouvel onglet)