Ministère · Gouvernement Fillon 3 · →
Ministère de la fonction publique
En clair
François Sauvadet a été ministre de la fonction publique du 29 juin 2011 au 10 mai 2012, dans le gouvernement Fillon 3.
Membres 1
- François Sauvadet Ministre de la fonction publique →
Textes portés
Aucun texte repris : La Navette ne reprend les travaux du Parlement, textes, amendements, 49.3 et motions de censure, que depuis la 17e législature, ouverte en juillet 2024.
Missions 1
- Pascal Brindeau en mission auprès de : Ministère de la fonction publique → L'emploi des fonctionnaires seniors
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : historique des députés de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions écrites de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions orales sans débat de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; questions au Gouvernement de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Organe (Assemblée nationale)
- PO429218