Les votes de Monique Griseti

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 2 pour, 2 contre · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
4. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. Diverses
   3 amendements après l'article 2 : 2 pour, 1 contre · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
8. Diverses
   3 amendements à l'article 2 : 2 contre, 1 abstention · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. Diverses
   4 amendements à l'article 2 : 3 contre, 1 abstention · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2
   4. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
2. ✓ Pour
   4 sous-amendements à l'amendement n° 70 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   2. ✓ Pour → adopté par délégation Le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
4. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → motion de censure rejetée Motion de censure de M. Jean-Philippe Tanguy et 59 autres députés
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
7. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9
3. ✕ Contre → adopté L'article 6
4. ○ Abstention → adopté L'article 4

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Fin de vie

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 273 de M. Bazin au titre
2. ✕ Contre → adopté L'article 19 bis
3. ✕ Contre → adopté L'article 19
4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1245 de Mme de Maistre à l'article 19
5. ✕ Contre → adopté L'article 18
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 394 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 18
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 220 de Mme Dogor-Such et les amendements identiques suivants à l'article 18