Les votes de Monique Griseti

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
2. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1 de M. Gumbs à l'article premier
3. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 3 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 49 de M. Dufau après l'article 3
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Dufau après l'article 3
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Aurélien Taché après l'article 3
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 27 de M. Arenas après l'article 3

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ○ Abstention → adopté par délégation L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'article premier
6. Diverses
   22 amendements à l'article premier : 18 contre, 4 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   14. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   15. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier
   17. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   18. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ○ Abstention → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ○ Abstention → rejeté par délégation L'amendement n° 4 de Mme Ferrer après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 11 de M. Fernandes à l'article 3

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'article 2
5. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2