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Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes amendements de Michel Guiniot
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Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.
105 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110: « Aide… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d’un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »
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« Cet amendement vise à obtenir du Gouvernement des informations chiffrées sur les compensations qui sont accordées lorsque l'État renonce aux intérêts générés par les prêts accordés à des États étrangers. »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 135 120 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Fonds de solidarité pour le développement » du programme n° 384 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 29 950 000 euros en autorisations d’engagement et de 23 500 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 05 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 575 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 600 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ». »
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« Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, d'un montant de 4 000 000 euros en autorisations d’engagement et de 2 000 000 euros en crédits de paiement, de l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 40 000 000 euros en autorisation d'engagements pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 50 000 000 euros les crédits de paiement pour l’action n° 01 : « Aide économique et financière multilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 750 578 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 165 922 912 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 19 450 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 12 : « Intégration des étrangers primo-arrivants » du programme n° 104 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 25 200 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 d'euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 900 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 303 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la nationalité française » et d'un montant de… »
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« Cet amendement vise à diminuer la contribution de la France quant au prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la participation la France au budget de l'Union européenne. »
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
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« Cet amendement de repli vise à supprimer la rationalisation de l’exonération attribuée au titre de l’aide à la création et la reprise d’entreprise. »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage l'Union européenne à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
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« Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à éviter d'imposer une formation à des élus qui connaissent parfaitement leur fonction. »
Soutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
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« Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de prétexte à un affaiblissement des souverainetés nationales des… »
Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. »
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« Amendement d'appel »
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« Cet amendement vise à supprimer l'article premier. »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Cet amendement vise à expliciter l’intérêt à agir pour un maire aux fins de faire nommer la Direction Nationale d'Interventions Domaniales pour gérer la succession. »
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« Cet amendement vise à inclure un plus grand nombre d'édifices bâtis dans le rapport en se basant sur des critères objectifs et manifestes plutôt que sur leur simple situation juridique, même si le rapport devra les distinguer. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir l'existence des journaux d'annonces légales. »
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« Ce sous-amendement vise à inclure un plus grand nombre d'édifices bâtis dans le rapport en se basant sur des critères objectifs et manifestes plutôt que sur leur simple situation juridique, même si le rapport devra les distinguer. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 145 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 365 « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement ». »
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« Amendement de repli »
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« Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 600 000 000 euros en autorisations d’engagement, et d’un montant de 186 500 000 euros en crédits de paiement, l’action n° 2 : « Aide économique et financière bilatérale »… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 1 250 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 14 018 692 d’euros, l’opération budgétaire « Partenariat en matière d’objectif du développement durable » de l’action 2 «… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 600 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »
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« Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000 000 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en… »