Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° I-AE3

Michel Guiniot RN · Article 45

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Le dispositif

Substituer au montant :

« 28 781 025 011 € »

le montant :

« 20 781 025 011 € ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à diminuer la contribution de la France quant au prélèvement sur recettes de l'Etat au titre de la participation la France au budget de l'Union européenne.

La France est tenue d'honorer ses engagements internationaux mais en aucun cas elle n'est tenue de participer à des financements qui ne vont pas dans son sens, voire qui lui nuisent.

La France est aujourd'hui un pays contributeur net avec un delta, entre la contribution annuelle et le bénéfice annuel, de -9,333 milliards d'euros. Notre investissement dans l'Union européenne se fait donc à perte.

Un grand nombre de dépenses futiles ou inefficace, en particulier celles liées au titre du Pacte Vert pour l'Europe, figurent dans le budget de l'Union européenne, et cette baisse de dotation permettrait d'envoyer un message fort de notre opposition.

De plus, la montée de l'endettement européen dans son mode de fonctionnement démontre que les dépenses ont augmenté plus vite que les recettes, creusant un déficit en 2022 à la hauteur du tiers du budget. La réduction du budget s'impose donc.

L'Union européenne ne doit pas être la seule du PLF pour 2026 a avoir une augmentation de 5 milliards de son budget alors que toutes les administrations voient leurs moyens baisser, et les contribuables voient leurs impositions augmenter.

En conséquence, cet amendement vise a imposer un effort financier à l'Union européenne afin de recentrer les recettes fiscales des Français au bénéfices des Français, à la hauteur de 8 milliards pour 2026.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Michel Guiniot RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P1D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906