Député · RN
Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes amendements de Michel Guiniot
En clair
Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.
9 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le Gouvernement attend un rendement de 1,4 milliard d'euros en 2027. »
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« Le présent amendement supprime le prélèvement exceptionnel de 17 % sur les avoirs en déshérence déposés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, dont le Gouvernement attend un rendement de 1,4 milliard d'euros en 2027. »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à ne pas imposer à un chef de service, ou à un responsable d'établissement privé, de devoir être spectateur d'une pratique à laquelle ils ne souhaitent pas participer. »
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« Amendement d'appel. »
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« Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autres pressions familiales. »
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« Cet amendement vise à permettre la mise en application concrète de la législation quant aux soins palliatifs actuellement en vigueur, avant de parler de mettre fin à des vies. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à inclure dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques l'identité exacte des personnes qui ont été condamnées pour s'être introduites, avec des armes, dans des établissements d'enseignement scolaire. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques l'identité exacte des personnes qui ont été condamnées pour des atteintes à la vie résultant d'une intoxication volontaire. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
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« Cet amendement vise à assurer qu'une formation sur la qualité d'officier de police judiciaire accordé au maire et à ses adjoints soit accordée par un professionnel expérimenté. »