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Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes amendements de Michel Guiniot
En clair
Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 602 915 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : «… »
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« Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l'égard… »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à inclure dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques l'identité exacte des personnes qui ont été condamnées pour s'être introduites, avec des armes, dans des établissements d'enseignement scolaire. »
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« Cet amendement vise à inclure dans le fichier national automatisé des empreintes génétiques l'identité exacte des personnes qui ont été condamnées pour des atteintes à la vie résultant d'une intoxication volontaire. »
Simplifier la sortie de l’indivision successorale
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« Cet amendement vise à établir une cohérence dans le propos apporté par le Sénat dans le nouvel article 1er A. »
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« Cet amendement vise à rendre pleinement opérante la modification apportée par le Sénat sur le mécanisme de communication par l'administration fiscale des informations nécessaires à la mise en œuvre de la procédure d’acquisition. »
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« Cet amendement vise à clarifier le propos du nouvel article 1er A. »
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« Amendement rédactionnel. »
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« Cet amendement vise à préciser que le droit de judiciariser la situation doit être réservés aux seuls indivisaires qui se manifestent dans la succession, et non aux indivisaires taisants, sources de blocages quelle qu'en soit la raison ou… »
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« Cet amendement vient préciser que le seul tribunal compétent pour statuer sur les demandes d'aliénation d'un bien immeuble est le tribunal qui est déjà compétent pour juger des désordres dans la succession, à savoir le tribunal du ressort… »
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« Cet amendement vise à intégrer les successions dans lesquelles la dévolution successorale de l'un des héritiers décédé saisi de ses droits n'est pas fixée. »
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« Ce sous-amendement vise à intégrer les successions dans lesquelles la dévolution successorale de l'un des héritiers décédé saisi de ses droits n'est pas fixée. »
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« Ce sous-amendement vient préciser que le seul tribunal compétent pour statuer sur les demandes d'aliénation d'un bien immeuble est le tribunal qui est déjà compétent pour juger des désordres dans la succession, à savoir le tribunal du… »
Fin de vie
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« Cet amendement vise à limiter les abus de faiblesse et autres pressions familiales. »
Projet de loi de finances pour 2026
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. »
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« Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union européenne, tel que rappelé dans aux alinéas 2 et 3. »