Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-AE100
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 € | 0 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −10 602 915 € | −10 602 915 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −10 602 915 € | −10 602 915 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 10 602 915 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 4 : « Contributions internationales » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».
Cet amendement vise à diminuer de moitié les crédits d’intervention non spécifiques en administration centrale (action 11.2, 11.3, 11.4 et 11.5) puisqu’ils ne sont pas affectés à des produits spécifiques au sein du budget de la direction générale de la mondialisation, affectataire des crédits centraux dans le cadre des éléments transversaux du programme.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B3210P2D1N000100
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210