Les amendements de Michel Guiniot

En clair

Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 412 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

3 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF1593 · Article 76 Adopté

    « Le présent amendement prévoit de revenir sur la suppression de l’envoi à domicile des bulletins de vote. »

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

  1. · N° AE32 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

  2. · N° AE31 · Article unique Adopté

    « Amendement rédactionnel. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)