Député · RN
Suivre en RSS : Michel Guiniot, députéLes amendements de Michel Guiniot
En clair
Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.
10 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
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« Cet amendement vise à assurer aux citoyens assesseurs une formation complète qui leur permettant de connaître le terrain en plus des bancs de l'école nationale de la magistrature. »
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« Cet amendement vise à exiger des futurs citoyens assesseurs une exemplarité judiciaire démontrée par un parcours citoyen sans condamnation pénale grave. »
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« Cet amendement vise à rehausser le niveau de qualification universitaire nécessaire afin de postuler pour devenir citoyen assesseur. »
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« Cet amendement vise à assurer aux citoyens assesseurs une formation complète qui leur permettant de connaître le terrain en plus des bancs de l'école nationale de la magistrature. »
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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« Cet amendement vise à s'assurer que les délits d'une gravité certaine entraînent des conséquences certaines, parmi lesquelles le maintien en détention pour les personnes pouvant causer pour la sécurité des personnes un risque d'une… »
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« Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire. »
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« Cet amendement vise à s'assurer que les délits d'une gravité certaine entraînent des conséquences certaines, parmi lesquelles le maintien en détention pour les personnes pouvant causer pour la sécurité des personnes un risque d'une… »
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« Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire. »
Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux
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« Amendement d'appel. »
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« Amendement d'appel. »