Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

Amendement n° 4

Michel Guiniot RN · Article 6

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 10 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Il est tombé en séance publique le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
59 sur 407amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

À l’alinéa 8, après le mot :

« formation »,

insérer les mots :

« portant notamment sur la déontologie et la victimologie ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Michel Guiniot RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2681

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901B2681P0D1N000004
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2681