Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles

Amendement n° 3

Michel Guiniot RN · Article 1er

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 juin 2026, avec 121 cosignataires, sur le texte « Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles ». Il est tombé en séance publique le 2 juil. 2026.

Adoptés sur ce texte
5 sur 35amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 36 par les mots :

« assortie d’un stage en cour criminelle départementale ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à assurer aux citoyens assesseurs une formation complète qui leur permettant de connaître le terrain en plus des bancs de l'école nationale de la magistrature.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 122

Michel Guiniot RN

Les 121 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2908

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2908P0D1N000003
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2908