amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Amendement n° CL13
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 3 juin 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes ». Il est tombé en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 9 juin 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 82 sur 416amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« formation »,
insérer les mots :
« portant notamment sur la déontologie et la victimologie ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- RN 16
Les 16 cosignataires
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 2681
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59051B2681P0D1N000013
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B2681