Les votes de Michel Guiniot

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée par délégation La première partie

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   8 amendements après l'article 32 : 3 pour, 3 contre, 2 abstentions · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1548 de M. David Magnier après l'article 32
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3491 de M. Fugit après l'article 32
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1912 de M. Lioret après l'article 32
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2701 de M. de Courson après l'article 32
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3923 de M. Sansu après l'article 32
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3922 de M. Sansu après l'article 32
   7. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
   8. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Vignon et les amendements identiques suivants après l'article 32
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1545 de M. Nadeau à l'article 32
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 694 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 32
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1170 (rect.) de Mme Feld à l'article 31
5. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 3699 de Mme Arrighi à l'article 31
6. Diverses
   3 amendements à l'article 30 : 2 pour, 1 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1184 de Mme Feld à l'article 30
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 769 (rect.) de M. Renault à l'article 30
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3723 de Mme Arrighi à l'article 30
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1186 de Mme Feld et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 29
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 4024 de Mme Lejeune à l'article 28

Voir les 15 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. Diverses
   15 amendements après l'article 26 : 7 pour, 7 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 13 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 634 de Mme Le Pen après l'article 26
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 690 de M. Renault après l'article 26
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 689 de M. Renault après l'article 26
   4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2388 (rect.) de M. Castor après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 688 de M. Renault après l'article 26
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1016 de Mme Laporte après l'article 26
   7. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1408 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 26
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2179 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 26
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2095 de Mme Maximi après l'article 26
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1373 de Mme Regol après l'article 26
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3429 de Mme Chikirou après l'article 26
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3239 de M. de Courson après l'article 26
   13. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3823 de M. Martineau après l'article 26
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2330 de M. Fugit après l'article 26
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 687 de M. Renault et l'amendement identique suivant après l'article 26

Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse

1. ✕ Contre → adopté L'article 2
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 128 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 70 de Mme Fiol à l'amendement n° 4 de Mme Blanc à l'article premier
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
6. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 3 : 3 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 52 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 49 de M. Valentin à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 73 de Mme Ranc à l'amendement n° 3 de Mme Blanc à l'article premier
7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de Mme Blanc à l'article premier
8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier

Voir les 7 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 92 de Mme Ranc à l'amendement n° 5 de Mme Blanc à l'article premier
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
3. ✓ Pour
   5 sous-amendements à l'amendement n° 8 (rect.) : 5 pour · tous rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 145 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 25 de M. Bloch à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 144 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 142 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier
   5. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 139 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier