Les amendements de Michel Guiniot

En clair

Michel Guiniot a déposé 206 amendements en premier signataire ; il a cosigné 5 389 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

15 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-CF2306 · Article 58 Irrecevable

  2. · N° II-CF2271 · Article 58 Irrecevable

  3. · N° II-AE89 · Article 58 Irrecevable

Fin de vie

  1. · N° 1759 · Article 18 Irrecevable

  2. · N° 1756 · Article 6 Irrecevable

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° 2344 · Avant l'article 66 Irrecevable

  2. · N° 2276 · Article 49 Irrecevable

  3. · N° CF1872 · Article 49 Irrecevable

  4. · N° CF1892 · Article 49 Irrecevable

  5. · N° CF1881 · Article 49 Irrecevable

  6. · N° II-CF786 · Article 49 Irrecevable

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  1. · N° 409 · Article 3 Irrecevable

  2. · N° 408 · Article 3 Irrecevable

  3. · N° 407 · Article 3 Irrecevable

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

  1. · N° CL36 · Après l'article 1er Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)