Retiré
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF2267
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 0 € | 0 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −10 000 000 € | −10 000 000 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 10 000 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Aide économique et financière bilatérale » du programme n° 110 : « Aide économique et financière au développement ».
Ce montant correspond à la contribution annuelle du ministère chargé de l'Économie au profit de Fonds d'innovation pour le développement.
Ce fond vise à lutter contre la pauvreté et les inégalités.
Pourtant, dans les projets financés, on trouve notamment un projet de plateforme numérique pour rendre visible le travail de récupération des déchets en Colombie, initié en juin 2026.
Les actions financées par la France doivent contribuer à son rayonnement ou atteindre des objectifs à vocation humanitaire.
Son sort
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002267
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210