Amendement n° II-AE29

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Action extérieure de l'État »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde	−6 966 714 €	−6 966 714 €
Diplomatie culturelle et d'influence	0 €	0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires	0 €	0 €
Solde	−6 966 714 €	−6 966 714 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

La contribution de la France au Conseil de l'Europe a augmenté de 14% entre le PLF 2025 et le PLF 2026.

Rien ne justifie cette hausse, ni l'inflation en hausse de 2,2% dans la zone euro, ni le budget en hausse de 1,8% pour le programme 105.