Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE18

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde0 €0 €
Diplomatie culturelle et d'influence−3 718 164 €−3 718 164 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Solde−3 718 164 €−3 718 164 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence ».

L'indicateur 2.2 des bourses du gouvernement français prévoit la diminution de 25,3% du nombre de bourses avec allocation versées à des boursiers du Gouvernement français.

Toutefois, si les bourses de mobilité sont bien en baisse, elles ne le sont que de 19,7%.

Il semble donc cohérent de faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse du nombre de bourses allouées.

Cet amendement vise donc à opérer la baisse logique qui aurait dû figurer sur ce budget.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 14

Michel Guiniot RN

Les 13 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000018
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906