Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-AE18
L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →
En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 24 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 29 oct. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Action de la France en Europe et dans le monde | 0 € | 0 € |
| Diplomatie culturelle et d'influence | −3 718 164 € | −3 718 164 € |
| Français à l'étranger et affaires consulaires | 0 € | 0 € |
| Solde | −3 718 164 € | −3 718 164 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 3 718 164 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 9 : « Mobilité étudiante » du programme n° 185 : « Diplomatie culturelle et d'influence ».
L'indicateur 2.2 des bourses du gouvernement français prévoit la diminution de 25,3% du nombre de bourses avec allocation versées à des boursiers du Gouvernement français.
Toutefois, si les bourses de mobilité sont bien en baisse, elles ne le sont que de 19,7%.
Il semble donc cohérent de faire coïncider la baisse du budget alloué aux bourses avec la baisse du nombre de bourses allouées.
Cet amendement vise donc à opérer la baisse logique qui aurait dû figurer sur ce budget.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 14
- RN 13
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 1906
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000018
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B1906