Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° CF1877

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 6 janv. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 9 janv. 2026.

Adoptés sur ce texte
299 sur 2 216amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Action de la France en Europe et dans le monde−6 966 714 €−6 966 714 €
Diplomatie culturelle et d'influence0 €0 €
Français à l'étranger et affaires consulaires0 €0 €
Fonds d'urgence pour les Français de l'étranger0 €0 €
Solde−6 966 714 €−6 966 714 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d’un montant de 6 966 714 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 2 : « Action européenne » du programme n° 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde ».

La contribution de la France au Conseil de l’Europe a augmenté de 14 % entre le PLF 2025 et le PLF 2026.

Rien ne justifie cette hausse, ni l’inflation en hausse de 2,2 % dans la zone euro.

Son sort

Sort décidé le

Auteur

Michel Guiniot RN

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2247

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B2247P0D1N001877
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2247