Amendement n° II-AE7

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Immigration, asile et intégration »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Immigration et asile	0 €	0 €
Intégration et accès à la nationalité française	−850 000 €	−850 000 €
Solde	−850 000 €	−850 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 850 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 02 : « Garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement baisse de 850 000 euros les crédits affectés à l'accompagnement social, et en particulier au financement des besoins de transport.

En effet, il est précisé que la dotation augmente d'un million d'euros sur un an pour répondre aux besoins de transport des migrants alors que le détail de l'action 2 précise que le nombre de personnes attendues au titre de l'asile ou de la protection internationale devrait être en baisse.

En conséquence, il parait adéquat de diminuer le budget prévu pour les déplacements de migrants puisque moins de migrants légaux sont attendus.