Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-AE112
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En clair
Michel Guiniot a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Aide économique et financière au développement | 0 € | 0 € |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 € | 0 € |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | −10 039 088 € | −10 039 088 € |
| Restitution des « biens mal acquis » | 0 € | 0 € |
| Fonds de solidarité pour le développement | 0 € | 0 € |
| Solde | −10 039 088 € | −10 039 088 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement vise à minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 039 088 euros, de l’action 2 « Coopération bilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».
En effet, il apparaît dans les sources officielles que la France a financé de multiples projets au profit de la Chine par le biais subventions de l’AFD :
- CCN1102, China Biodiversity Facility - MOA CN - 7 000 000 euros (un versement déjà effectué le 31 août 2024 de 517 200 euros) ;
- CCN1096, China Biodiversity Facility - MOA AFD - 6 000 000 euros (5 versements déjà effectués au 31 août 2024 pour un total de 2 443 711,8 euros) ;
Cet amendement à pour objectif d’interrompre tous les projets en cours et d’en reprendre les crédits.
Il est insensé pour la France d’apporter une aide au développement à la première puissance économique mondiale.
Nous proposons de supprimer des crédits, à hauteur du montant du projet, afin de faire cesser cette action injustifiée.
Son sort
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59047B0324P2D1N000112
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324