Amendement n° II-AE126

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En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 1er nov. 2024, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte: 35 sur 133amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mission « Aide publique au développement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Aide économique et financière au développement	0 €	0 €
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement	0 €	0 €
Solidarité à l'égard des pays en développement	−44 000 000 €	−57 000 000 €
Restitution des « biens mal acquis »	0 €	0 €
Fonds de solidarité pour le développement	0 €	0 €
Solde	−44 000 000 €	−57 000 000 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à minorer les crédits, d’un montant de 44 000 000 euros en autorisations d’engagement et d’un montant de 57 000 000 euros en crédits de paiement, pour l’opérateur budgétaire « Contributions multilatérales » de l’action n° 5 : « Coopération multilatérale » du programme n° 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement ».

Soit près de 10 % de l’enveloppe.

En effet, à la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s’établit à 3 228,4 milliards d’euros, et chaque contribution publique est mesurée afin d’en saisir la pertinence.

Il ne parait pas opportun de procéder à de tels versements volontaires dans le cadre de contributions multilatérales alors que nous sommes dans une logique de réduction de la dépense publique.

Il est à préciser que cette réduction de crédit ne vise pas les contributions volontaires aux Nations Unies qui relèvent de l’humanitaire.