Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026

Amendement n° II-AE5

Michel Guiniot RN · Article 49

En clair

Michel Guiniot a déposé cet amendement le 20 oct. 2025, avec 14 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des affaires étrangères le 22 oct. 2025.

Adoptés sur ce texte
18 sur 166amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Immigration et asile−299 081 000 €−299 081 000 €
Intégration et accès à la nationalité française−275 769 000 €−275 769 000 €
Solde−574 850 000 €−574 850 000 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement prévoit de minorer d'un montant de 299 081 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 303 : « Intégration et accès à la nationalité française » et d'un montant de 275 769 000 euros les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, du programme n° 104 : « Intégration et accès à la nationalité française ».

Cet amendement vise à supprimer tout financement à l'opérateur Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le président du conseil d'administration de l'OFII, au vu de la déclaration de politique générale et des éléments budgétaires qui lui ont été soumis, a décidé de quitter son poste en expliquant que « toute ambition de réduction de l’immigration (a été abandonnée) par le gouvernement. ». Il regrette qu'aucun effort opérationnel sérieux ne vienne : « baisser drastiquement le nombre de visas et augmenter significativement celui des expulsions ». Il va même jusqu'à expliquer que le  « chaos migratoire (...) ne fera que s’amplifier ».

En conséquence, si même le président de l'opérateur de l'Etat chargé de l'immigration et l'intégration reconnait que la politique migratoire est un échec, il convient de supprimer l'OFII pour stopper efficacement la subversion migratoire.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 15

Michel Guiniot RN

Les 14 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 1906

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59047B1906P2D1N000005
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B1906