Députée · SOC
Suivre en RSS : Marie Récalde, députéeLes amendements de Marie Récalde
En clair
Marie Récalde a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 894 amendements d'autres députés.
50 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2027
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« Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés alerte sur le format de la flotte d'A400M et proposer d'accélérer le développement d'une capacité de largage de munitions téléopérées depuis cette plateforme. »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »
La relance et la décentralisation du logement
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« Ce sous-amendement vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration architecturale discrète. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer aux EPCI compétents en matière de logement la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) (expérimentation). »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH)… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. »
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois… »
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« Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armements. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer la tenue d’un vote parlementaire afin de permettre la mise en œuvre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS). »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. »
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
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« Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale. »
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« Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1er janvier 2027. »
Projet de loi de finances pour 2026
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». »
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« Cet amendement vise à renforcer le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 1300 000 euros. »
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« Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l'action "coopération culturelle et promotion du français". »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
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« Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des « entités importantes », en excluant les communautés de communes dont la population regroupée est inférieure à 30 000 habitants. »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les relais désignés par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information puissent, sous condition d’agrément, assurer la délivrance du label de confiance… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire la définition de l’approche « tous risques » telle qu’énoncée au considérant 79 de la directive UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le fait que l’ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine, y compris lorsque ce dernier fait appel à un service tiers, sont bien récupérées par les… »
Projet de loi de finances pour 2025
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« La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »
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« En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »
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« Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7… »
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« Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »
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« L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »
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« Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. »
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« Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses… »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »
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« Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. »