Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 9
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 5 déc. 2025, sur le texte « Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 24amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« La contribution mentionnée à l’article L. 245‑6‑1 du code de la sécurité sociale est due à compter du 1er janvier 2027. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1er janvier 2027.
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2190
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2190P0D1N000009
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2190