Les amendements de Marie Récalde

8 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

1. 17 oct. 2026 · N° II-AC379 · Article 58 ⊘ Irrecevable

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE429 · Après l'article 5 ⊘ Irrecevable

2. 17 sept. 2026 · N° CE489 · Article 8 ⊘ Irrecevable

3. 17 sept. 2026 · N° CE410 · Article 1er ⊘ Irrecevable

4. 16 sept. 2026 · N° CE198 · Article 8 ⊘ Irrecevable

5. 16 sept. 2026 · N° CE197 · Article 8 ⊘ Irrecevable

6. 16 sept. 2026 · N° CE195 · Article 1er ⊘ Irrecevable

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 29 avr. 2026 · N° 444 · Article 21 ⊘ Irrecevable