Députée · SOC

Suivre en RSS

Les textes de Marie Récalde

Aucun texte n'est en discussion : ni inscrit à l'ordre du jour, ni examiné depuis moins de 15 jours.

Ce que dit chaque statut →

Tous ses textes · les plus récemment actifs d'abord

En cours
proposition de loi · première auteure SOC

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Thèmes du Sénat Questions sociales et santé Recherche, sciences et techniques Sécurité sociale
1. Assemblée · 1re lecture : Adoptée
2. Sénat · 1re lecture : En cours
3. Journal officiel : À venir
Dernière étape
Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée · 13 mai 2026

Source : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet)