Les amendements de Marie Récalde

En clair

Marie Récalde a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 894 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

19 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-AE102 · Article 58 Rejeté

    « Face à la guerre hybride menée par les compétiteurs de la France, en particulier la Russie, notre pays doit continuer à renforcer sa capacité à déployer une communication proactive à destination de l’international et mener des actions… »

La relance et la décentralisation du logement

  1. · N° CE759 · Article 6 bis Rejeté

    « Ce sous-amendement vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration architecturale discrète. »

  2. · N° CE321 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de déléguer aux EPCI compétents en matière de logement la mise en œuvre du droit au logement opposable (DALO) (expérimentation). »

  3. · N° CE199 · Article 8 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer l'alinéa prévoyant que les hausses de loyers de logements sociaux PLUS et PLS pourraient être augmentés localement par les autorités organisatrices de l’habitat (AOH)… »

  4. · N° CE196 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. »

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

  1. · N° 550 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. »

  2. · N° 458 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois… »

  3. · N° 431 · Article 14 Rejeté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. »

  4. · N° 409 · Article 7 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armements. »

  5. · N° 378 · Après l'article 1er bis Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. »

  6. · N° 374 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS). »

  7. · N° DN139 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois… »

  8. · N° DN138 · Article 21 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer la tenue d’un vote parlementaire afin de permettre la mise en œuvre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale. »

  9. · N° DN121 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS). »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF208 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 1300 000 euros. »

  2. · N° II-DN48 · Article 49 Rejeté

    « Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. »

  3. · N° II-AE58 · Article 49 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l'action "coopération culturelle et promotion du français". »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS191 · Article 24 Rejeté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les relais désignés par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information puissent, sous condition d’agrément, assurer la délivrance du label de confiance… »

  2. · N° CS179 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire la définition de l’approche « tous risques » telle qu’énoncée au considérant 79 de la directive UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022… »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)