Amendement n° II-CF208

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En clair

Marie Récalde a déposé cet amendement le 27 oct. 2025, avec 13 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2026 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 8 nov. 2025.

Adoptés sur ce texte: 751 sur 4 498amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Direction de l'action du Gouvernement »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Coordination du travail gouvernemental	+1 300 000 €	+1 300 000 €
Protection des droits et libertés	−1 300 000 €	−1 300 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à renforcer le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 1300 000 euros. Le coût d'entrée d'un ETP Catégorie A s'élevant à 64521 euros, l'amendement permet le financement de 20 ETP au sein de l'opérateur VIGINUM. Cette somme sera affectée à la sous-action 1 "Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale" de l'action 2 Coordinationation de la sécurité et de la défense du programme Coordination du travail gouvernemental. Conformément à l’article 40 de la Constitution, qui impose un équilibre financier pour toute nouvelle dépense, cet amendement prévoit une réduction équivalente de 130000 euros des crédits alloués à l'action 12 "Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement" du programme 308 « Protection des droits et libertés ».

A la suite du rapport d'information sur l'opérationnalisation de la nouvelle stratégie Influence, le présent amendement vise à renforcer le SGDSN et plus précisément de l'opérateur VIGINUM, exemple reconnu en matière de lutte contre les ingérences numériques étrangères. Leurs équipes travaillant notamment sur la détection des manipulations d'informations nécessiteraient un renforcement de 20 ETP. Leurs travaux de détection, prévention et d'éducation de la population méritent d'être renforcés, afin de reconnaître leur rôle fondamental dans la nouvelle stratégie d'influence.