Les amendements de Marie Récalde

2 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance et la décentralisation du logement

1. 17 sept. 2026 · N° CE336 · Article 6 bis — Tombé

   « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire une présomption de compatibilité patrimoniale pour les dispositifs de protection solaire extérieurs lorsqu’ils présentent un caractère réversible et une intégration… »

2. 17 sept. 2026 · N° CE319 · Article 1er — Tombé

   « Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain. »