Les amendements de Marie Récalde

En clair

Marie Récalde a déposé 50 amendements en première signataire ; elle a cosigné 4 894 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

11 amendements · les derniers déposés d'abord

Projet de loi de finances pour 2027

  1. · N° II-DN45 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à l'élargissement aux vecteurs air-sol du périmètre des études relatives au segment de… »

  2. · N° II-DN46 · Article 58 Adopté

    « Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à ouvrir, au sein de la mission « Défense », les autorisations d'engagement nécessaires à la commande de Rafale supplémentaires, afin d'augmenter le format de la trame chasse. »

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

  1. · N° 10 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement. »

  2. · N° 8 · Article 2 Adopté

    « Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale. »

Projet de loi de finances pour 2026

  1. · N° II-CF1690 · Article 49 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». »

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

  1. · N° CS188 · Article 19 Adopté

    « Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le fait que l’ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine, y compris lorsque ce dernier fait appel à un service tiers, sont bien récupérées par les… »

Projet de loi de finances pour 2025

  1. · N° II-CF2815 · Article 45 Adopté

    « La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. »

  2. · N° II-CF2816 · Article 45 Adopté

    « En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures… »

  3. · N° II-CF2817 · Article 45 Adopté

    « Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7… »

  4. · N° II-CF2819 · Article 45 Adopté

    « Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette… »

  5. · N° II-CF2820 · Article 45 Adopté

    « L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)