Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2820
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2118 · Julie Delpech Adopté
- N° II-CF2228 · Delphine Lingemann Non soutenu
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Alain David
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Sophie Pantel
- SOC Peio Dufau
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Valérie Rossi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002820
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324