Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2819
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer aux alinéas 1508 et 1509 les trois alinéas suivants :
« Promouvoir l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes
« Nombre de femmes accompagnées vers l’emploi par les services emploi et les bureaux d’aide individualisée vers l’emploi (BAIE)
« Nombre de femmes accompagnées vers l’entreprenariat grâce à des projets ou partenariats financés par le programme 137 ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette politique » par un objectif et 2 indicateurs plus clairs. Le premier indicateur porte sur l’insertion professionnelle des femmes vulnérables les plus éloignées de l’emploi et le deuxième sur l’entreprenariat féminin.
Son sort
- Sort décidé le
Les 3 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2119 · Julie Delpech Adopté
- N° II-CF2226 · Delphine Lingemann Non soutenu
- N° II-CF2452 · Marie-Charlotte Garin Adopté
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Sophie Pantel
- SOC Christophe Proença
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Peio Dufau
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Valérie Rossi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002819
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324