Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2816
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2123 · Céline Thiébault-Martinez Adopté
- N° II-CF2230 · Delphine Lingemann Non soutenu
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Sophie Pantel
- SOC Peio Dufau
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Valérie Rossi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002816
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324