Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2230

Delphine Lingemann Dem · Article 45

En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique de référence pour les victimes de violences sexuelles ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-FemmesInformation gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet
de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les
violences sexistes et sexuelles.
Cet amendement est porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Delphine Lingemann Dem

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002230
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324