Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025
Amendement n° II-CF2817
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En clair
Marie Récalde a déposé cet amendement le 30 oct. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
Le dispositif
Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :
« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.
Son sort
- Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui
- N° II-CF2122 · Céline Thiébault-Martinez Adopté
- N° II-CF2229 · Delphine Lingemann Non soutenu
Auteurs 17
- SOC 16
Les 16 cosignataires
- SOC Marie-Noëlle Battistel
- SOC Colette Capdevielle
- SOC Alain David
- SOC Arthur Delaporte
- SOC Céline Hervieu
- SOC Chantal Jourdan
- SOC Fatiha Keloua Hachi
- SOC Sophie Pantel
- SOC Peio Dufau
- SOC Pierre Pribetich
- SOC Christophe Proença
- SOC Mickaël Bouloux
- SOC Pierrick Courbon
- SOC Fanny Dombre Coste
- SOC Emmanuel Grégoire
- SOC Valérie Rossi
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 324
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002817
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B0324