Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2025

Amendement n° II-CF2229

Delphine Lingemann Dem · Article 45

En clair

Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 29 oct. 2024, avec 6 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 5 nov. 2024.

Adoptés sur ce texte
1 001 sur 4 911amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l’alinéa 1507, insérer l’alinéa suivant :

« Taux d’appels traités par la permanence téléphonique ayant abouti à une orientation vers une structure d’accompagnement ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le
PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du
3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment
conjugales.
En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure
d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme
téléphonique, financée grâce aux crédits du programme 137.

Son sort

Sort décidé le
Les 2 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 7

Delphine Lingemann Dem

Les 6 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 324

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B0324P2D1N002229
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B0324