Amendement n° CE319

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En clair

Marie Récalde a déposé cet amendement le 17 sept. 2026, avec 11 cosignataires, sur le texte « La relance et la décentralisation du logement ». Il est tombé en commission des affaires économiques le 21 sept. 2026.

Adoptés sur ce texte: 70 sur 742amendements dont le sort est connu, en commission des affaires économiques

Ce qu'il propose

Le dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 9 :

« 1° La tranquillité et l’amélioration du cadre de vie » »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à supprimer la référence à la reconquête républicaine et à la sécurité des habitants comme missions du troisième programme national de renouvellement urbain.

La sécurité dans l'espace public et la lutte contre la délinquance sont des prérogatives de l’État. L'ANRU n'ayant ni les compétences, ni les moyens pour traiter ces problématiques. Si l'ANRU porte un objectif d'amélioration des conditions de vie des habitants, passant notamment par des aménagements urbains visant à prévenir les actes malveillants et à améliorer la tranquillité publique, elle n'a pas vocation à lutter contre les troubles à l'ordre public et organiser le déploiement de dispositifs de sécurité. Il est indispensable de clarifier ce point dans cet article préfigurateur et éviter un désengagement de l'Etat en la matière et un allégement de ses responsabilités.