Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° DN121

Marie Récalde SOC · Article 1er

En clair

Marie Récalde a déposé cet amendement le 17 avr. 2026, avec 7 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en commission de la défense nationale et des forces armées le 21 avr. 2026.

Adoptés sur ce texte
108 sur 515amendements dont le sort est connu, en commission de la défense nationale et des forces armées

Ce qu'il propose

Le dispositif

1° À la fin de la première phrase de l’alinéa 41, supprimer le mot :

« prochaine » ;

2° En conséquence, à la troisième ligne de la troisième colonne de l’alinéa 43, substituer aux mots :

« Développement d’un missile sol-sol balistique conventionnel à très longue portée »,

les mots :

« Première capacité à l’horizon 2030 » ;

3° En conséquence, à la troisième ligne de la quatrième colonne de l’alinéa 43, substituer aux mots :

« Première capacité à l’horizon 2035/2036 »,

les mots :

« Capacité opérationnelle initiale et montée en puissance à l’horizon 2035/2036 ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS).

En effet, Le rapport annexé initial fixe la première capacité issue du programme DPS « à l’horizon 2035/2036 ». Cette échéance est jugée insuffisamment ambitieuse au regard de l’évolution de l’environnement stratégique et de l’effort de réarmement engagé par nos partenaires européens. De plus, Au regard de l’engagement des études de dé-risquage dès 2026, il paraît envisageable et préférable qu’une première capacité à horizon 2030 afin d’avoir un effet majeur dans le cadre du scénario structurant de la Revue Nationale Stratégique 2025.

L’amendement propose en conséquence de retenir 2030 comme horizon pour la première capacité opérationnelle DPS, en cohérence avec la trajectoire financière adoptée par la commission et avec l’objectif général de disposer de forces aptes à engager un adversaire dans la profondeur dès le début de la prochaine décennie.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 8

Marie Récalde SOC

Les 7 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 2630

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59046B2630P0D1N000121
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B2630