Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 374

Marie Récalde SOC · Article 1er

En clair

Marie Récalde a déposé cet amendement le 29 avr. 2026, avec 66 cosignataires, sur le texte « Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense ». Il a été rejeté en séance publique le 7 mai 2026.

Adoptés sur ce texte
97 sur 789amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 56, après le mot :

« sol-sol »,

insérer les mots :

« et air-sol ».

II. – En conséquence, compléter la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 60 par les mots :

« et air-sol ».

III. – En conséquence, compléter la même quatrième ligne de la cinquième colonne du même tableau du même alinéa 60 par les mots :

« et air-sol ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS).
Le rapport annexé, dans sa version initiale, prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le périmètre de ces études à un système air-sol, en complément du vecteur sol-sol, afin de renforcer et compléter cette capacité opérationnelle.
En conséquence, le présent amendement propose d’étendre le champ d’étude de la première capacité opérationnelle de frappe dans la profondeur, avec pour objectif de doter les forces armées des moyens nécessaires pour engager un adversaire dans la profondeur lors de la prochaine décennie.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 67

Marie Récalde SOC

Les 66 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 2695

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC2695P0D1N000374
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC2695