Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. — N'a pas pris part
   8 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 8 non-votants · 2 adoptés, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 22 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 34 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 24 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 32 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 30 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 23 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 29 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 57 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Arenas après l'article premier ter
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article premier
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Proença à l'article premier

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Ratenon après l'article 2 quater
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 10 de Mme Erodi à l'article 2 quater
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 12 de M. Davi après l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 14 de M. Califer et l'amendement identique suivant à l'article 2
6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 40 de M. Davi à l'amendement n° 30 de M. Neuder à l'article 2
8. — N'a pas pris part
   5 amendements à l'article 2 : 5 non-votants · 3 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 29 de M. Neuder à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 28 de M. Neuder à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 27 de M. Neuder à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Califer à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 39 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 38 de Mme Erodi à l'amendement n° 1 de M. Califer à l'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 16 de M. Rousset à l'article premier
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 4 de Mme Erodi à l'article premier

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 56 de M. Sother au titre
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 32 de Mme Klinkert au titre
4. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 3
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3
6. — N'a pas pris part
   3 amendements après l'article 2 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2
7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
8. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2

Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique

1. ○ Abstention → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1022 de M. Bernhardt après l'article 14
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 415 de M. Pauget après l'article 14

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot