Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1 de M. Arnaud Bonnet à l'article premier

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Salmon après l'article 3
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 16 du Gouvernement à l'article 1er bis
4. ✕ Contre
   3 amendements après l'article premier : 3 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 20 de Mme Catherine Hervieu après l'article premier
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 15 du Gouvernement à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. Diverses
   3 amendements à l'article 3 : 2 pour, 1 contre · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 58 de M. Raux à l'article 3
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 62 de M. Raux à l'article 3
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 57 de M. Raux à l'article 3
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 34 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article 2
4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2
5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Boyard après l'article premier
6. ✓ Pour → adopté L'article premier
7. Diverses
   23 amendements à l'article premier : 21 contre, 2 abstentions · tous rejetés · dont 2 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 21 de M. Boyard à l'article premier
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 32 de M. Kerbrat à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Raux à l'article premier
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 28 de M. Boyard à l'article premier
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 6 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article premier
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de M. Raux à l'article premier
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 53 de M. Raux à l'article premier
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 52 de M. Raux à l'article premier
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 50 de M. Raux à l'article premier
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 51 de M. Raux à l'article premier
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de M. Christophle et l'amendement identique suivant à l'article premier
   13. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 41 de M. Bovet à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article premier
   15. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier
   17. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2 de M. Rancoule à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   18. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 23 de M. Kerbrat à l'article premier
   19. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 48 de M. Raux à l'article premier
   20. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de M. Boyard à l'article premier
   21. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 45 de M. Raux à l'article premier
   22. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 19 de M. Boyard à l'article premier
   23. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3 de M. Christophle et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
2. — N'a pas pris part
   7 sous-amendements à l'amendement n° 20 : 7 non-votants · 1 adopté, 6 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 41 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 27 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 26 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 40 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 25 de M. Peytavie à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 38 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 35 de Mme Hamdane à l'amendement n° 20 (2e rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article premier