Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 373 de M. Saint-Pasteur à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. — N'a pas pris part
   8 amendements à l'article premier et rapport annexé : 8 non-votants · 3 adoptés, 5 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 603 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 575 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 571 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 de M. Gosselin à l'article premier et rapport annexé
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 570 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé
2. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

1. ✓ Pour → adopté Le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l'adhésion au protocole sur les privilèges et immunités …

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 65 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis
2. — N'a pas pris part → adoptée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
4. — N'a pas pris part
   3 sous-amendements à l'amendement n° 173 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 275 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Le sous-amendement n° 273 de M. Kerbrat à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 199 de M. Léaument à l'amendement n° 173 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 64 de M. Léaument à l'article 8
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
7. — N'a pas pris part
   6 sous-amendements à l'amendement n° 172 : 6 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 269 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 268 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 271 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 272 de M. Kerbrat à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 267 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 265 de M. Léaument à l'amendement n° 172 de Mme Balage El Mariky à l'article 8
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 63 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La demande de suspension de séance présentée par M. Léaument (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 7
3. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 7 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 82 de Mme Faucillon à l'article 7
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 61 de M. Kerbrat à l'article 7
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 98 de Mme Faucillon à l'article 7
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
4. — N'a pas pris part
   4 sous-amendements à l'amendement n° 170 : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 198 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 254 de M. Léaument à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 253 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance Le sous-amendement n° 252 de M. Kerbrat à l'amendement n° 170 de Mme Balage El Mariky à l'article 7
5. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 7 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 62 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 7
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 60 de M. Léaument à l'article 7
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 pour, 1 non-votant · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 4 de M. Kerbrat à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : ne voulait pas prendre part au vote
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. — N'a pas pris part → adopté Président de séance Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique
3. — N'a pas pris part → rejetée Président de séance La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud