Les votes de Marie-Agnès Poussier-Winsback

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. ✕ Contre → adopté L'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✕ Contre → adopté L'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ✕ Contre → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de M. Valletoux à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 4 de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
6. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde … A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. — N'a pas pris part
   7 amendements à l'article 5 : 7 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 4
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4

Fin de vie

1. Diverses
   16 amendements à l'article 4 : 11 non-votants, 3 pour, 2 contre · 1 adopté, 15 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4
   12. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4
   15. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4
   16. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 2
3. — N'a pas pris part
   12 amendements à l'article 2 : 12 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2