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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 19 février 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 3 voix pour atteindre la majorité requise.

70 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 4contre 1n'ont pas pris part 12

  • EcoS

    38 membres

    contre 13abstention 1n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    22 membres

    contre 1n'ont pas pris part 21

  • SOC

    69 membres

    pour 1contre 23n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 6contre 2n'ont pas pris part 28

  • EPR

    92 membres

    pour 8contre 9n'ont pas pris part 75

  • HOR

    34 membres

    pour 7n'ont pas pris part 27

  • DR

    49 membres

    pour 9n'ont pas pris part 40

  • UDR

    17 membres

    pour 3n'ont pas pris part 14

  • RN

    122 membres

    pour 32n'ont pas pris part 90

  • NI

    10 membres

    contre 2n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 13

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 1

Contre · 23

Dem Les Démocrates

Pour · 6

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 8

Contre · 9

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 7

DR Droite Républicaine

Pour · 9

UDR Union des droites pour la République

Pour · 3

RN Rassemblement National

Pour · 32

NI Non inscrit

Contre · 2

Ce qui était voté

Amendement n° 652

Rejeté

Article 4 · Déposé par Stéphane Peu GDR et 2 cosignataires

Les 2 cosignataires
Et 4 amendements identiques, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 42

Mises au point 3

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (Dem 1).
  • 1 député voulait ne pas prendre part au vote, vote enregistré « pour » (Dem 1).
  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (NI 1).
Les 3 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Anne Bergantz Dem Non enregistré Pour
Philippe Bolo Dem Pour Ne pas prendre part au vote
Stella Dupont NI Contre Pour

Délégations 39

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 39 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 39 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5567

Toutes les données et leurs licences →