La Navette Chercher
Menu

Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 2e lecture

L'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Adopté le 20 février 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 11 voix.

55 voix pour · 44 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 12n'ont pas pris part 59

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 14n'ont pas pris part 55

  • Dem

    36 membres

    pour 2n'ont pas pris part 34

  • EPR

    92 membres

    pour 11contre 4n'ont pas pris part 77

  • HOR

    34 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 30

  • DR

    49 membres

    contre 7n'ont pas pris part 42

  • UDR

    17 membres

    contre 1n'ont pas pris part 16

  • RN

    122 membres

    pour 1contre 18n'ont pas pris part 103

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 12

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 14

Dem Les Démocrates

Pour · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 11

Contre · 4

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 7

UDR Union des droites pour la République

Contre · 1

RN Rassemblement National

Pour · 1

Contre · 18

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

L'article 4 · Assemblée · 2e lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 29

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
  • 1 député voulait voter pour, absent de la liste nominative (LIOT 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Thierry Frappé RN Pour Contre
Laurent Mazaury LIOT Non enregistré Pour

Délégations 27

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 27 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 27 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V5586

Toutes les données et leurs licences →