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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · 1re lecture

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 12 de M. Raux après l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 9 avril 2026, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 10 voix.

83 voix pour · 73 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    69 membres

    pour 17n'ont pas pris part 52

  • Dem

    37 membres

    contre 9n'ont pas pris part 28

  • EPR

    91 membres

    pour 1contre 12n'ont pas pris part 78

  • HOR

    35 membres

    contre 27n'ont pas pris part 8

  • DR

    48 membres

    contre 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    17 membres

    contre 4n'ont pas pris part 13

  • RN

    122 membres

    pour 32abstention 1n'ont pas pris part 89

  • NI

    10 membres

    pour 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 9

EPR Ensemble pour la République

Pour · 1

Contre · 12

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Pour · 32

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 12

Adopté

Après l'article 1er ter · Déposé par Jean-Claude Raux EcoS et 36 cosignataires

Les 36 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 16

Délégations 16

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 16 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 16 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V6075

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