Les votes de Marc Ferracci

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Fin de vie

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 31 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier
2. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet péalable, déposée par M. Patrick Hetzel

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   6 amendements à l'article unique : 4 contre, 2 pour · 3 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 5 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 88 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 42 de M. Coquerel à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 86 de M. Ceccoli à l'article unique
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 25 de M. Pena à l'article unique
   6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 115 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article unique
2. ✓ Pour
   3 sous-amendements à l'amendement n° 115 : 3 pour · tous adoptés

   1. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 118 de M. Bernalicis à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   2. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 119 du Gouvernement à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
   3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique
3. Diverses
   4 amendements à l'article unique : 3 contre, 1 pour · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de la commission des lois et les amendements identiques suivants à l'article unique
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 73 de Mme Regol à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 72 de Mme Regol à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 84 de M. Ceccoli à l'article unique

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. Diverses
   8 amendements à l'article unique : 7 contre, 1 pour · 1 adopté, 7 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique
   5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 105 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article unique
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 68 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 55 de M. Cormier-Bouligeon à l'article unique
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 16 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article unique

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

1. Non enregistré → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

1. ✕ Contre → rejeté L'article premier
2. Diverses
   4 amendements à l'article premier : 3 contre, 1 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier
   3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier

Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Abrogation du Code noir

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B
4. ✓ Pour → adopté L'article 3