Les votes de Marc Ferracci

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1387 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants à l'article 17
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3915 de M. Sansu à l'article 17

Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   5 amendements à l'article 9 : 3 pour, 2 contre · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 407 de M. Liger et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 522 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 9
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 783 de M. Lhardit à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 3883 de Mme Olivia Grégoire à l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1481 de M. Loubet à l'article 9
2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2933 de M. Masséglia à l'article 6

Projet de loi de finances pour 2027

1. Diverses
   4 amendements à l'article 5 : 3 contre, 1 abstention · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 1202 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   2. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 11 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2645 de M. Lahais à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1167 de Mme Bentorki à l'article 34 (examen prioritaire) à l'article 5
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 18 de M. Delautrette à l'article 34

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre
   12 amendements après l'article 4 : 12 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1046 de Mme Maximi après l'article 4
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Sas après l'article 4
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 471 de M. Mickaël Bouloux après l'article 4
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2566 de M. Coquerel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   5. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 54 de Mme Sas après l'article 4
   6. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1069 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4
   7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1077 de Mme Maximi après l'article 4
   8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1086 de Mme Maximi après l'article 4
   9. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3929 de M. Sansu après l'article 4
   10. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 465 de Mme Mercier après l'article 4
   11. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 472 de Mme Pirès Beaune après l'article 4
   12. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 3933 de M. Sansu après l'article 4

Projet de loi de finances pour 2027

1. ✕ Contre → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✓ Pour → adoptée par délégation La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

1. ✕ Contre → rejetée Vote sur la proposition de résolution

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1245 de M. Arnaud Bonnet à l'article 19
2. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 18 bis : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 235 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 237 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 234 de M. Ménagé après l'article 18 bis
   4. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 236 de M. Ménagé après l'article 18 bis
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 734 de Mme de Pélichy après l'article 18
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 728 de Mme de Pélichy et les amendements identiques suivants après l'article 17
6. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1170 de Mme Coggia après l'article 3 bis
7. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1030 de Mme Roullaud à l'article 3 bis
8. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 1055 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la protection des enfants

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11
3. ✓ Pour → adopté Le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. ✓ Pour → adopté par délégation Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. ✓ Pour → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)